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mardi, novembre 30, 2021

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PJL Climat et résilience : qu’est-ce qui change pour l’éolien ?

Des objectifs nationaux par filière

Tout d’abord, la loi prévoit de repenser les programmations pluriannuelles de l’énergie (PPE), fixant des objectifs nationaux de développement des filières ENR en France. L’article 83 complète ces PPE nationales par l’introduction de sous-objectifs régionaux supplémentaires à prendre en compte dans les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet). Les comités régionaux de l’énergie devront soumettre leurs propositions au ministère chargé de l’énergie pour chaque filière ciblée. Concernant celle de l’éolien en mer, ces sous-objectifs PPE seront déclinés non pas par région mais par « façade maritime ».

Une implication croissante des consommateurs

Par ailleurs, en accord avec la législation européenne, le texte inclut le développement de « communautés d’énergies renouvelables » et de « communautés énergétiques citoyennes », donnant le droit à des citoyens, collectivités ou entreprises de produire, stocker, consommer et revendre leur propre énergie renouvelable.

Les ambitions pour l’éolien offshore

L’année 2021 voit l’entrée en scène de l’éolien en mer. Dans cette optique, et comme annoncé par le Gouvernement en 2019, la loi fixe l’objectif d’installations de nouveaux parcs éoliens offshore à 1 GW de plus par an, dès 2024.

Un développement démocratique et raisonné

Le texte introduit une sorte de droit de regard pour chaque commune concernée par un projet d’installation d’éoliennes. Le maire aura en effet un mois, à compter de l’envoi d’un résumé non technique du projet, pour émettre ses observations.

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