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Le Canada prolonge la durée du droit d’auteur à 70 ans

L’Accord Canada-États-Unis-Mexique aura motivé la décision du législateur, indique-t-on : entré en vigueur le 1er juillet 2020, ce dernier concernait différents points commerciaux et économiques, au rang desquels, le droit d’auteur. Selon les négociations, le Canada disposait d’une période de transition de 2,5 années pour mettre en œuvre ce chantier — avec la date butoir de fin 2022 à respecter.

Que les amateurs se rassurent : aucun efficacité rétroactif ne s’appliquera. Aussi, Le Petit prince, un des exemples d’œuvre qui serait tombée sous le coup de cette décision, demeurera dans le domaine public. Dans l’hypothèse où le gouvernement mettrait en œuvre l’extension de protection des œuvres au 31 décembre, cela accorderait une couverture supplémentaire, avant de voir des ouvrages et autres entrer dans le domaine public.

Les œuvres qui auraient été versées dans le domaine public fin 2022 verront en revanche la durée du droit d’auteur prolongée de 20 années.

La décision qu’a prise le Parlement canadien aura découlé de pluraux échanges et débats, mais l’impératif de respecter les obligations internationales contractualisées primait.

Rappelons qu’en mai 2015, les œuvres musicales avaient déjà fait l’objet d’une modification légale : la période passait ainsi de 50 à 70 ans après la mort du créateur.

crédits photo : Parlement du Canada, CC 0

 

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