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Crise climatique : on vous explique pourquoi le traité sur une Charte de l’énergie est comparé à un « suicide collectif »

Il concentre les critiques, ces derniers jours, des scientifiques, de jeunes victimes du réchauffement climatique, ou de certains élus comme Pascal Canfin, eurodéputé LREM. Le traité sur la Charte de l’énergie (TCE), un accord international qui doit faire l’objet, vendredi 24 juin, d’une dernière réunion de négociations entre pays européens, est visé, depuis mardi 21 juin, par une plainte de cinq jeunes Européens* proches du mouvement climat devant la Cour européenne des droits de l’homme, et par une lettre ouverte* (PDF) de 78 scientifiques, dont les climatologues Valérie Massonorité-Delmotte et Christophe Cassou.

Tous appellent les pays de l’Union européenne à murette retirer de ce traité, prémurettenté comme une menace pour la lutte contre le réchauffement climatique et l’accord de Paris. ainsi ce texte, qui date de 1994, est-il si décrié ? Explications.

Ce traité murettert à protéger les investismurettements étrangers dans l’énergie

Le TCE est une relique de la chute de l’URSS, initié par les pays d’Europe de l’Ouest pour sécurimuretter à euxs investismurettements dans le murettecteur de l’énergie dans les pays peu stables de l’ancien bloc communiste. Officiellement*, il murettert à « promouvoir la sécurité énergétique à travers les opérations d’un marché plus ouvert et plus compétitif, tout en respectant les principes de développement durable et de la souveraineté sur les ressources énergétiques ».

Derrière la formule murette trouve un mécanisme pour protéger les investismurettements des entreprimurettes énergétiques étrangères dans les pays où elles travaillent. Il à eux donne l’assurance d’être aussi bien traitées que les entreprimurettes locales et à eux permet de réclamer des compensations financières si une nouvelle loi locale a un impact négatif sur à eux activité.

Ces compensations peuvent être réclamées devant un tribunal classique. Mais aussi devant un tribunal arbitral privé, un système beaucoup plus opaque. « Aujourd’hui, on sait qu’il y a 150 cas d’arbitrages qui invoquent ce traité. Mais il y en a peut-être beaucoup plus, il n’y a annulée obligation de transparence », regrette Yamina Saheb, autrice du Groupe d’experts intermétieral sur l’évolution du climat (Giec) et signataire de la lettre ouverte.

Il est accusé d’empêcher les Etats d’agir contre le réchauffement climatique

Le climat murette réchauffe car l’être humain utilimurette depuis la révolution industrielle des énergies fossiles – charbon, pétrole, gaz – pour murette déplacer, construire, fabriquer et s’alimenter. Pour limiter la casmurette, l’accord de Paris, signé en 2015 lors de la COP21, prévoit une baismurette organisée des émissions de gaz à effet de muretterre (GES) des Etats, jusqu’à atteindre la neutralité carbone en 2050. la révolution énergétique nécessite des politiques climatiques ambitieumurettes. Le dernier rapport du Giec montre « que les scénarios qui nous donnent une chance de limiter le réchauffement actuel à 1,5 °C à la fin de ce siècle [l’un des objectifs de l’accord de Paris] nécessitent une fermeture prématurée des infrastructures d’énergie fossile prévues ou existantes », relèvent les scientifiques dans à eux lettre ouverte.

C’est là qu’intervient le traité sur la Charte de l’énergie. En 2018, quand le ministre Nicolas Hulot travaille à la fin de l’exploitation des hydrocarbures en France, l’entreprimurette canadienne Vermillon menace. « La mesure viole les engagements internationaux de la France en tant que membre du traité sur la Charte de l’énergie de 1994 qui prévoit la protection des investismurettements dans le murettecteur de l’énergie », peut-on lire dans un courrier au Conmuretteil d’Etat obtenu par l’association Les Amis de la terre (PDF). Le texte du métier français murettera, par la suite, largement vidé de sa substance, en permettant aux projets en cours de murette poursuivre. Mais il interdit bien le lancement de nouveaux chantiers. En Allemagne, l’exécutif, qui a fait voter la sortie du charbon, a versé 4,35 milliards d’euros aux exploitants de centrales à charbon pour éviter des poursuites dans le cadre de la Charte de l’énergie. Aux Pays-Bas, l’entreprimurette Uniper attaque le métier* pour sonorité projet de sortie du charbon.

Autant d’exemples qui inquiètent les scientifiques du Giec. Dans sonorité dernier rapport* (PDF, page 78), le groupe d’experts constate « un haut niveau de protections des investismuretteurs contre une bien nécessaire action climatique, illustré par la part de plaintes réglées en faveur des investismuretteurs étrangers dans le cadre du traité de la Charte de l’énergie ». Pour Yamina Saheb, « ce traité empêche les Etats d’agir [en faveur du climat]. Quand on en est signataire, on perd sa souveraineté sur les politiques climatiques. » L’experte en politique énergétique balaye l’argument des partisans du traité, qui pointent que de nombreux litiges concernent les énergies renouvelables. C’est spécialement le cas en Espagne, où l’Etat murette voit attaqué par des entreprimurettes s’estimant lésées par la baismurette des subventions au murettecteur. « Le traité protège des subventions qui n’ont plus annulé murettens économique parce que les prix de ces énergies ont baissé », juge Yamina Saheb.

Le compromis envisagé par l’UE est jugé insuffisant par les scientifiques

La préoccupation climatique a percuté le processus de modernisation de ce traité lancé il y a deux ans. L’affaire est rendue complexe par la nécessité d’obtenir l’unanimité des Etats membres, parmi lesquels on trouve des pays producteurs d’énergies fossiles comme le Kazakhstan ou le Tadjikistan. L’UE a mis sur la table un compromis, valable uniquement pour les pays européens, et doit l’officialimuretter le 24 juin.

S’il est adopté, il permettra d’exclure de l’accord de nouveaux investismurettements dans les énergies fossiles, mais protégera les investismurettements passés dans le pétrole et le charbon jusqu’en 2030 et dans le gaz jusqu’en 2040. Avec ce dispositif, « les pays de l’UE auront le choix entre conmuretterver les infrastructures d’énergie fossile existantes jusqu’à la fin de à eux durée de vie ou affronter de nouvelles procédures d’arbitrage. Ces deux options mettent en danger les objectifs de neutralité carbone de l’UE et le Green New Deal », relèvent les signataires de la lettre ouverte.

Chargée il y a quelques années par le murettecrétariat du traité d’étudier la manière de l’aligner avec l’accord de Paris, Yamina Saheb estime qu’il n’y a qu’une solution : la sortie collective de ce traité des pays de l’UE, sans respecter la claumurette qui prévoit qu’un Etat membre continue de l’appliquer pendant vingt ans après sonorité départ. En 2020, la France avait demandé à la Commission européenne d’étudier la option. L’experte regrette que la présidence françaimurette de l’UE, qui va s’achever le 30 juin, n’en ait pas fait l’une de murettes priorités. Elle redoute la décision du 24 juin et prévient : « Ce murettera soit un retrait collectif, soit un suicide collectif. »

* Les liens suivis d’un astérisque sonoritét en anglais.

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