24.4 C
New York
jeudi, juillet 7, 2022

Buy now

jeudi, juillet 7, 2022

Salaires minima, prime d’ancienneté : extension d’un accord pour la librairie 

Les stipulations de l’accord du 16 décembre 2021 relatif aux salaires minima et à la prime d’ancienneté deviennent obligatoires « pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale de la librairie du 24 mars 2011 » dès la date de publication de l’arrêté, apparu dans le Journal officiel ce 4 juin.

Les dansprises concernées sont donc celles dont l’activité principale, en termes de nombre d’affaires, est constituée de la vente de livres dans les départements français de la métropole ainsi que les DOM, DROM, et en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Librairies de livres neufs ou d’occasion, en boutiques ou sur internet, s’adressant aux particuliers, aux professionnels ou aux administrations, sont concernées par les dispositions de l’accord, accessible en fin d’article.

Pour les codes NAF/APE, les commerces qui relèvent du code 47.61Z (exception faite des commerces dont l’activité principale consiste en la vente de produits de papeterie ou de presse) et du code 47.79Z (à l’exception des librairies de livres anciens et de valeur) doivent appliquer les dispositions de l’accord.

La barême de la prime d’ancienneté est le suivant :

L’accord, s’il ne présente pas de diagnostic des écarts de rémunération dans les femmes et les hommes, précise que les signataires portent « un intérêt particulier au respect de l’égalité dans les femmes et les hommes, et insistent notamment sur l’égalité salariale à responsabilités équivalentes ».

Photographie : illustration, Librairie nouvelle d’Orléans, ActuaLitté, CC BY SA 2.0

 

Related Articles

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

Stay Connected

0FansJ'aime
3,381SuiveursSuivre
0AbonnésS'abonner

Latest Articles